J.O. 263 du 10 novembre 2002       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 18634

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Arrêté du 6 novembre 2002 portant nomination au Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

NOR : PGPK0211668A


Par arrêté du ministre des affaires sociales, du travail et de la solidarité et de la ministre déléguée à la parité et à l'égalité professionnelle en date du 6 novembre 2002 :

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de représentants des salariés :

1° Sur proposition de la Confédération générale du travail (CGT) :

Titulaires : Mme Boutroue (Marie-France), M. Imbretch (Frédéric), Mme Blanc (Josiane) ;

Suppléantes : Mme Sally-Boundé (Mathilde), Mme Reynosa (Sabine), Mme Souffrin (Anne).

2° Sur proposition de la Confédération française démocratique du travail (CFDT) :

Titulaires : Mme Thomas (Annie), Mme Charon (Marie-Josèphe) ;

Suppléantes : Mme Robert (Marylou), Mme Grall (Michèle).

3° Sur proposition de la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO) :

Titulaires : Mme Monrique (Michèle), Mme Chartier (Valérie) ;

Suppléantes : Mme Derobert (Martine), Mme Thomas (Andrée).

4° Sur proposition de la Confédération française de l'encadrement-Confédération générale des cadres (CFE-CGC) :

Titulaire : Mme Vaidy-Cuenot (Simone) ;

Suppléante : Mme Cousinie (Colette).

5° Sur proposition de la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC) :

Titulaire : Mme Bourgeais (Dominique) ;

Suppléante : Mme Barriée (Liliane).

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes en qualité de représentants des employeurs :

1° Pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Mouvement des entreprises de France :

Titulaires : Mme de Beaucoudrey (Bérangère), Mme Chazot (Hélène), Mme Martin (Catherine), Mme Foulon (Chantal), Mme Piétri (Béatrice), au titre des entreprises petites et moyennes ;

Suppléants : Mme Jacquemet (Marie-Thérèse), M. Montant (Antoine), M. Dalbis (Olivier), Mme Beudon (Catherine), Mme Salomon (Florence).

Un représentant des entreprises publiques, après consultation du Mouvement des entreprises de France :

Titulaire : M. Caron (Bernard) ;

Suppléant : M. Cahen (Alain).

Un représentant des entreprises petites et moyennes, sur proposition de la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME) :

Titulaire : Mme Andrieu (Françoise) ;

Suppléant : M. Maire (Patrick).

2° Pour les professions agricoles, sur proposition de la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA) et de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA) :

Titulaire : Mme Méhaignerie (Maryannick) ;

Suppléante : Mme Gonthier (Chantal).

3° Pour les employeurs artisans, sur proposition de l'Union professionnelle artisanale (UPA) :

Titulaire : Mme Lecoultre (Roselyne) ;

Suppléante : Mlle Lechelle (Marjorie).

Sont nommés membres du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes en qualité de personnes désignées en raison de leur compétence ou de leur expérience :

M. Barthélemy (Jacques), M. Boubli (Bernard), Mme Bruneau (Christine), Mme Dubertrand (Myriam), Mme Laufer (Jacqueline), Mme Majnoni d'Intignano (Béatrice), Mme Nallet (Françoise), Mme Sassier (Monique), Mme Zelinski (Anne).